Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Cabinet Assurplus
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site (à compléter), ainsi que les règles applicables aux services proposés par Cabinet Assurplus.
En accédant au site ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.
2. Identification de la Société
Cabinet AssurPlus
SASU au capital social de 500,00 €
Siège social : 27 rue de la Côte Renard, 89470 Monéteau, France
SIREN : 101 950 590 – R.C.S. Auxerre
Numéro ORIAS : 26004728
E-mail : contact@cabinetassurplus.com
Téléphone : +33 7 45 88 98 50
3. Services Proposés
Cabinet Assurplus exerce une activité de courtage en assurance et propose notamment :
- La comparaison d’offres d’assurance (auto, santé, prévoyance, habitation, professionnelle, etc.)
- Un accompagnement personnalisé pour le choix de contrats adaptés aux besoins du client
- La mise en relation entre les clients et les compagnies d’assurances partenaires
Cabinet Assurplus agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas une compagnie d’assurance.
4. Accès au Site et Utilisation
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cabinet Assurplus se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
5. Processus de Souscription
Les devis présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
La souscription définitive d’un contrat se fait directement auprès de l’assureur partenaire, après validation des informations transmises par le client.
Cabinet Assurplus ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.
6. Prix et Rémunération
L’accès aux services de comparaison proposés par Cabinet Assurplus est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Cabinet Assurplus est rémunéré par ses partenaires assureurs sous forme de commissions, sans frais supplémentaires pour les clients.
7. Responsabilités
Cabinet Assurplus met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
Le choix final du contrat d’assurance relève de la responsabilité du client.
Cabinet Assurplus ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une souscription effectuée auprès d’un assureur partenaire.
8. Données Personnelles
Cabinet Assurplus collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, design, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cabinet Assurplus décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CG sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Cabinet Assurplus.
13. Modification des Conditions Générales
Cabinet Assurplus se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Avril 2026